FONDATIONS
ET ASSOCIATIONS
Nous conseillons et assistons fondations et associations principalement dans les domaines suivants:
- obtention du statut d’organisme exempté d’impôt
- création de fondations et d’associations
- élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des fondations et des associations
- aide juridique dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure menée devant les instances de l’administration nationale ou publique
- contentieu, arbitrage, médiation