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Nous conseillons et assistons fondations et associations  principalement dans les domaines suivants:

  • obtention du statut d’organisme exempté d’impôt
  • création de fondations et d’associations
  • élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des fondations et des associations
  • aide juridique dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure menée devant les instances de l’administration nationale ou publique
  • contentieu, arbitrage, médiation