Droit du e-commerce
Le cabinet KJS Legal assiste ses clients dans la protection de leurs droits des consommateurs et marques et la rédaction de tous types de contrats de site web.
Nos avocats expérimentés dans le domaine du e-commerce pouvent vous assister sur tous les aspects de votre activité, et notamment dans les domaines suivants:
- audit juridique de site web, y compris des statuts, règlements, conditions générales de prestation de services
- rédaction et examen des conditions générales d’utilisation de site internet, des règlements des magasins en ligne, de la politique de confidentialité, des conventions, des accords et d’autres documents requis à la prestation des services de vente par Internet
- élaboration des procédures de reclamation, des procédures juridiques de paiements en ligne, des politiques relatives aux cookies
- rédaction et négociation de contrats pour la réalisation de sites web ou de sites mobiles et de contrats de référencement Internet (SEO)
- conseils juridiques sur la protection des droits des consommateurs
- plainte pour cybersquattage
- representation devant le tribunal de commerce, le Bureau polonais de Protection des Consommateurs, l’Inspecteur général de la Pologne pour les données à caractère personnel et le tribunal arbitral de domaine de l’Internet en Pologne.
Nous vous encourageons à visiter notre blog spécialisé dans les marques et les services de propriété intellectuelle :
Tel. 668-841-990
Avocat – Wrocław – Juriste